Fiducie du Chantier de l’économie sociale — Prêts de capital patient en immobilier
Résumé
- De 50,000$ à 1,500,000$
- 31% du coût du projet
- Date d'ouverture : August 18, 2022
- Toutes industries
- Fiducie du Chantier de l’économie sociale
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont admissibles à ces subventions sous les critères suivants :
- La majorité des employés résident au Québec
- L’actif de l’entreprise est inférieur à cent millions de dollars (100 M$) ou le capital inférieur à cinquante millions de dollars (50 M$)
- Projets admissibles incluent le développement ou l’amélioration des activités, l’adaptation des produits et services, le démarrage et l’expansion
- Entreprises non admissibles incluent celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, offrant exclusivement des services éducatifs ou de type résidentiel en habitation, ayant des activités substituant des emplois du secteur public, entreprises privées, organismes publics
- Projets non admissibles comprennent le prédémarrage, redressement, refinancement de dettes existantes, remboursement par anticipation d’un prêt à long terme pour diminuer le coût global du financement, financement d’activités substituant des emplois du secteur public
Qui est admissible
Les entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives sont éligibles à cette subvention. Elles doivent respecter certaines critères d'admissibilité spécifiques.
- Entreprises d’économie sociale québécoises
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
Qui n'est pas admissible
Les entreprises non admissibles à cette subvention sont celles dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile, celles qui offrent exclusivement des services éducatifs et des services d'habitation locatifs de type résidentiel, celles dont les activités ont pour conséquence la substitution d'emplois du secteur public, les entreprises privées, et les organismes publics.
- Dont le mode de nomination de la gouvernance n’assure pas une place prépondérante aux acteurs de la société civile
- Qui offrent exclusivement des services éducatifs et exclusivement des services d’habitation locatifs de type résidentiel
- Dont les activités ont pour conséquence la substitution d’emplois occupés ou devant être occupés par des salariés du secteur public
- Entreprises privées
- Les organismes publics
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Fonds de roulement
- Acquisition d’équipements (bureau, informatique, matériel roulant, machinerie ou d’outillage)
- Combler le déficit d’opération lors d’un démarrage
- Inventaire
- Améliorations locatives
- Mettre à niveau le capital de l’entreprise
- Mise en marché de nouveaux produits
- Tout autre besoin lié aux opérations
Projets et activités admissibles
Les projets admissibles à cette subvention concernent le développement ou l'amélioration des activités ainsi que l'adaptation des produits et services des entreprises d'économie sociale.
- Développement ou amélioration des activités
- Adaptation des produits et services
- Démarrage et expansion
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises d’économie sociale québécoises, organismes à but non lucratif et coopératives, dont la majorité des employés résident au Québec. Les projets admissibles sont liés au développement ou à l’amélioration des activités, à l’adaptation des produits et services, et au démarrage ou à l’expansion.
- Québec
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives, avec certaines restrictions liées à la gouvernance et aux types d'activités. Les projets doivent contribuer au développement ou à l'amélioration des activités, à l'adaptation des produits et services, ainsi qu'au démarrage et à l'expansion des entreprises.
- Admissibilité des entreprises d'économie sociale québécoises, des organismes à but non lucratif et des coopératives
- Majorité des employés résidant au Québec
- Actif de l'entreprise inférieur à 100 M$ ou capital inférieur à 50 M$
- Projets admissibles incluant développement, amélioration des activités, adaptation des produits/services, démarrage et expansion
- Restrictions sur les entreprises non admissibles et projets non admissibles
Comment s’inscrire
- Étape 1: Vérifier l'admissibilité
- Vérifier que votre entreprise est une entreprise d'économie sociale québécoise, un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- Vérifier que la majorité des employés résident au Québec.
- S'assurer que l'actif de l'entreprise est inférieur à 100 millions de dollars ou que le capital est inférieur à 50 millions de dollars.
- Étape 2: Préparation de la demande
- Rassembler les documents requis tels que les informations sur le projet, les besoins de financement et autres documents pertinents.
- Remplir le formulaire de demande de prêt de capital patient de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.
- Étape 3: Soumission de la demande
- Envoyer la demande complétée et les documents requis à l'organisme concerné selon les instructions fournies.
- Attendre la confirmation de réception de la demande et le traitement de celle-ci par l'organisme.
Informations supplémentaires
- Certaines entreprises d'économie sociale québécoises peuvent bénéficier de prêts de capital patient pour financer leurs besoins opérationnels et immobiliers sans garantie requise.
- Les prêts de capital patient peuvent être utilisés pour divers besoins tels que le fonds de roulement, l'acquisition d'équipements, les améliorations locatives, etc.
