Les crédits d'impôts pour organismes sans but lucratif au Canada en 2026
Explorez les crédits d'impôt pour les organismes sans but lucratif au Canada. Renseignez-vous sur les critères d'admissibilité et les exigences en matière de dépôt.
Les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada jouissent d’avantages fiscaux considérables, notamment l’exonération d’impôt sur le revenu et l’accès à divers crédits et remboursements d’impôt. Comprendre ces avantages – qu’il s’agisse du crédit d’impôt pour don de bienfaisance que le Canada accorde aux donateurs, ou des exemptions fiscales que le Canada offre aux OSBL – est crucial pour la conformité et la planification financière.
15 opportunités disponibles
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programme d'incitation au développement économique et à la croissance de l'emploi (EDGE)
Soutien fiscal aux projets immobiliers créateurs d’emplois dans des secteurs ciblés
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Crédits d'impôtOuvert
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
Subvention et financementCrédits d'impôtPrêts et investissementsOuvert
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Priorités régionales essentielles
Soutien aux projets d’énergies propres et à la décarbonation électrique au Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour consortium de recherche
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat au Québec
Crédits d'impôtOuvert
Programme des dons écologiques
Avantages fiscaux pour dons de terres écosensibles à des organismes reconnus
Crédits d'impôtOuvert
Essence utilisée dans du matériel non immatriculé
Remboursement de la taxe sur l’essence de l’Ontario payée pour du matériel non immatriculé
Crédits d'impôtOuvert
Plan d’identification des terres agricoles
Report de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick pour la préservation des terres agricoles
Crédits d'impôtOuvert
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Impôt annuel sur la rémunération versée aux employés en Colombie-Britannique
P
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Programmes de financement pour le sport
Aide financière pour le développement et le sport communautaire
Autre soutienCrédits d'impôtFermé
SaskTenders (Appels d’offres en Saskatchewan)
Portail des appels d'offres publics du gouvernement de la Saskatchewan
Crédits d'impôtOuvert
Impôt-santé des employeurs (ISE)
Impôt provincial sur la masse salariale destiné au financement des soins de santé
Crédits d'impôtOuvert
Sous-classe de l'impôt foncier des petites entreprises
Réduction de taux d'imposition pour les petites entreprises admissibles à Toronto
Subvention et financementCrédits d'impôtOuvert
Importations commerciales temporaires
Importation temporaire de marchandises commerciales sans paiement de droits ni taxes
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré
Crédits d’impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré