Subventions pour la fabrication éco-responsable et la décarbonation au Canada
Le secteur manufacturier canadien est en pleine transformation vers un avenir à faible émission de carbone, et des milliards de dollars en subventions et incitations sont disponibles pour soutenir ce changement. Grâce aux programmes fédéraux et provinciaux, les entreprises peuvent financer les technologies propres, les mises à niveau d'efficacité énergétique, l'électrification et les projets de captage du carbone. Ces programmes réduisent les coûts en capital, améliorent la compétitivité et aident les entreprises à atteindre leurs objectifs climatiques.
Ce guide présente les principales subventions et incitations pour la fabrication écologique et la décarbonation au Canada, y compris les occasions de financement pour une industrie plus propre, des équipements de pointe et des innovations à faible émission de carbone qui favorisent la croissance durable.

Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)

Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) — Volet Installations industrielles

Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Systèmes de gestion de l’énergie électrique

Soutien du PARI CNRC – Technologies propres

Programme Agri-science – projets

Programme élargi de gestion de l'énergie
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Construction

FAQDD — Écoemballage+ Volet 1

Programme XLerate

Programme Défi GES - Industrie

Bioénergies — Analyse

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Programme d'installations industrielles et manufacturières vertes — Volet Solutions d’efficacité énergétique

Bioénergies — Implantation

Appel de projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques du Québec (PIICS)

Programme Projets innovants

Technoclimat

ÉcoPerformance — Volet Implantation standard

Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d’énergie Hydro Québec

Enbridge Gaz Québec — Projet sur mesure

Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1

Energir — Programme d’efficacité énergétique – Construction efficaces

Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité

FABconstruction – Volet 2 : Accompagnement à l'augmentation de la productivité
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FABconstruction – Volet 1 : Analyse des processus opérationnels et plan d’action

Capitale-Innovation

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire Volet 3 – Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments

CQRDA — INNOV-R PME

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries

Décarbonisation des transports routiers — Projets de démonstration

Bourse entrepreneuriale

FAQDD — Écoemballage+ Volet 2

Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)

Ville de Québec — Projets majeurs

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageries

FedDev — Financement pour les entreprises du Sud de l’Ontario

Initiative de sensibilisation aux véhicules à zéro émission - véhicules moyens et lourds et combustibles propres

Rénovations des immobilisations

Systèmes d'information sur la gestion de l'énergie (EMIS)

L’Initiative de technologie aéronautique durable (INTAD)

ÉcoAction - Volet Durabilité et innovation en matière d’eau douce au Canada

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions

Programme d'incitation à la capture du carbone en Alberta

Fonds d'économie circulaire

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario

Initiative Accélérateur net zéro

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)

Productivité-Compétences
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FTQ — Bioénergie

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2

Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — à but lucratif

Exploiter l'agriculture pour la recherche, les solutions environnementales à valeur ajoutée et la technologie (HARVEST)

Aéro Montréal — Éco-Responsabilité

Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES

Bonus incitatif à l'écoconception

DEC Initiative de relance régionale de l’aérospatiale

Stages en technologies propres

Le programme Fabrication de pointe

Subvention pour un diagnostic en économie circulaire

Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques - Entrepreneuriat et économie verte

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1

Initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques - Éducation et sensibilisation

Défi des carburants du futur

Programme de réduction d'eau des papetières

innovÉÉ — INNOV-R — PME

Bons d'accompagnement

Programme d’innovation en construction bois (PICB)

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) – Volet Énergie propre dirigée par les Autochtones

Programme de soutien à la circularité des textiles

Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance

ROIV — Véhicule électrique — Volet 1

Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois

PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
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Alimenter l’avenir : stockage de l’hydrogène à l’état solide pour les plateformes militaires

Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

Défi Innovation alimentaire du RCIA

Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 3

Fonds Rio Tinto pour la Vallée de l’aluminium

Ville de Lévis — Fonds Desjardins Entreprises (FDE)

Crédit d'impôt pour construction d'un navire

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables

MRC Coaticook — Fonds Vitalité Entrepreneuriale

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

Subvention pour les bâtiments industriels durables

CQRDA — PSO-International – Soutien aux projets à l’international

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels

Enbridge Gaz Québec — Remises en argent – Le programme Innovation

Prix innovation en alimentation

Ville de La Tuque — FRR volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional

Programme d'incitation à l'installation de toitures écologiques

MRC Kamouraska — Programme d’émergence de projets (PEP)

Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE)

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

Programme CoolSaver pour les entreprises

Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale – Volet 2 – Intégration modale (PSITFIM)

CRITM — INNOV-R PME

Programme de modernisation
